LE SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (SLS)
Pour habiter un logement social, un plafond de ressources est fixé. Si votre revenu fiscal de référence vient à dépasser ce plafond en cours de bail, un supplément de loyer de solidarité pourra vous être demandé.
Tous les ans HABITAT & METROPOLE doit procéder à une enquête sur les ressources des locataires (enquête SLS) et tous les 2 ans à une enquête d’Occupation du Parc Social (OPS) en plus de l’enquête SLS.
Le locataire est obligé d’y répondre, sans quoi il s’expose à des pénalités et à être redevable du montant maximum du supplément de loyer solidarité.